Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LA LILIE ZOLIE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la Lilie zolie.

Article 1 : Dispositions Générales et Mentions Légales

Le site internet la Lilie zolie (laliliezolie.com) est exploité par l'entreprise individuelle de Mme Aurélie FELD, enregistrée sous le statut de Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 18 avenue du petit paradis, 97233 Schœlcher, Martinique.

Numéro de SIRET : 92295190000013

Contact email : laliliezolie.creations@gmail.com

Les présentes CGV régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise la Lilie zolie (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client par email pour convenir d'une solution ou d'un remboursement.

Article 3 : Prix et Dispositions Fiscales (Exonération de TVA)

Prix affichés : Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en Euros (€), hors frais d'expédition.

TVA : En vertu du statut de micro-entrepreneur du Vendeur, la TVA est non applicable. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), les prix sont facturés nets et sans taxe.

Droits de douane et Taxes locales à l'arrivée (Important pour l'Hexagone) : Les produits étant expédiés depuis la Martinique (région d'outre-mer), l'envoi vers l'Hexagone est assimilé à une exportation sur le plan fiscal. La douane métropolitaine peut appliquer la TVA de l'Hexagone (généralement 20 %) ainsi que d'éventuels frais de dédouanement (frais de gestion de La Poste) lors de l'arrivée du colis. Ces taxes, droits de douane et frais annexes sont exclusivement à la charge du Client et peuvent lui être réclamés lors de la livraison. Il appartient au Client de s'informer auprès des autorités compétentes.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client doit suivre une série d'étapes spécifiques pour réaliser sa commande (sélection des produits, vérification du panier, validation, acceptation des CGV et paiement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est validée définitivement dès réception de la confirmation de paiement par le Vendeur.

Article 5 : Expédition, Livraison et Aléas de Transport

Provenance : Tous les produits sont stockés et expédiés directement depuis la Martinique.

Mode d'expédition : Les envois sont effectués principalement par les services de La Poste (Colissimo, Lettre Suivie, etc.).

Délai de traitement : Le Vendeur s'engage à préparer et expédier les produits dans un délai généralement constaté de 3 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement.

Délai de livraison : À ce délai de préparation s'ajoute le temps de transport prévisionnel de La Poste pour un acheminement Martinique > Hexagone (compter généralement entre 5 et 10 jours ouvrés).

Cas de force majeure et blocages : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de rallongement exceptionnel des délais de livraison indépendant de sa volonté. Cela inclut notamment les retards douaniers, les mouvements de grèves (totales ou partielles des services postaux, des transports aériens ou maritimes), les blocages de réseaux, les intempéries majeures, les crises sanitaires ou tout autre cas de force majeure ralentissant l'acheminement. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé par le Client pour ce type de retard.

Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport. Le Client est invité à vérifier scrupuleusement l'état du colis à sa réception.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception de sa commande pour changer d'avis.

Modalités de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement notifier le Vendeur par email à l'adresse laliliezolie.creations@gmail.com. Les clients doivent renvoyer et expédier par leurs propres moyens les produits à l'adresse du siège social située en Martinique : la Lilie zolie, 18 avenue du petit paradis, 97233 Schœlcher.

Frais de retour : Les frais de transport liés au retour du produit (depuis l'Hexagone vers la Martinique) sont à la charge exclusive et totale du Client.

État du produit : Le produit doit être retourné complet, neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout produit endommagé, porté ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification de la conformité du produit par le Vendeur.

Article 7 : Garanties Légales

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et celle relative aux vices cachés des produits (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client peut retourner le produit défectueux pour obtenir un échange ou un remboursement.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Ces données sont conservées de manière confidentielle par le Vendeur et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en s'adressant directement au Vendeur par email.

Article 9 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin d’obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.